La prévention des risques professionnels est un réflexe ni inné ni apparemment acquis pour les entreprises. Loin de là. 16,7 % d'entre elles ne se préoccupent pas de ces questions, selon un récent rapport* du Centre d'études de l'emploi (CEE). Ce rapport s'appuie sur les données de l'enquête Reponse 2004-2005 qui fait référence dans ce domaine et sur une enquête de terrain dans un secteur d'activité où le risque sanitaire fait l'objet de toutes les attentions. Dans ce groupe d'entreprises "mauvaises élèves" (les 16,7% qui ne se préoccupent pas des questions de sécurité et santé au travail), aucune d'entre elles ne présente de dispositif de prévention. Or, il appartient à l'employeur de réduire, voire de supprimer ces risques pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé (articles L. 4121- 1 à 3 et R 4121-2 et 4 du Code du travail). C'est une obligation. L'employeur doit organiser des actions pour prévenir les risques et soulager la pénibilité, informer et former ses salariés, adapter l'organisation au changement et améliorer l'existant. En plus des principes généraux de prévention (article L. 230-2 du Code du travail), l'employeur doit évaluer les risques spécifiques à son activité et les consigner dans un document unique -, ce qui n'a pas été fait par 63 % des entreprises du groupe incriminé par l'étude. Une faute passible d'une amende allant de 1 500 à 9 000 euros en cas de récidive. Enfin, peu inquiètes du sort de leurs salariés, 42 % des entreprises de ce même groupe n'ont pas fixé d'objectifs de sécurité et une grosse moitié n'a pas négocié sur les conditions de travail dans les trois dernières années. Pourtant, la réduction des risques professionnels permet une réduction de l'absentéisme et des arrêts pour accidents du travail, et favorise par ailleurs un meilleur climat social. Au boulot !

* Pratiques de prévention des risques professionnels, Rapport de recherche n°61, Thomas Amossé,

Sylvie Célérier, Anne Fretel, janvier 2011.

** Méthodologie menée dans les industries de transformation de viande de volaille, un secteur dans

lequel le risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) est élevé et les conditions de prise en compte

du risque sanitaire draconiennes.

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 Elle regrette que le patronat n'ait pas voulu donner suite par la négociation à cette demande de la CFTC, cent fois réitérée et retenue par le Président de la République. La CFTC espère ainsi que sa proposition de travaux sur le partage de la richesse produite soit enfin entendue dans le cadre de la délibération sur le partage de la valeur ajoutée.

 Aujourd'hui cette prime, obligatoire et pérenne dans son principe, doit amener les partenaires sociaux et le gouvernement à aller plus loin sur le terrain de la participation financière et notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour la CFTC, l'obligation du versement de cette prime ne doit pas être seulement liée à la « hausse » des dividendes, mais au service du dividende. Il serait injuste que seuls les détenteurs de capitaux bénéficient d'une rémunération et qu'en revanche, les salariés en soient écartés.

 En effet, cela ne peut pas être du « deux poids, deux mesures » et la « faute à pas de chance » pour ceux qui ont la malchance de travailler dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il faut donc une autre réponse que du facultatif en élargissant la participation aux salariés de toutes les entreprises.

 Cette participation financière ne peut être, par ailleurs, confondue aux salaires. La question des salaires et du pouvoir d'achat reste donc entièrement posée et la CFTC réclame de vrais résultats dans les négociations d'entreprise et dans les branches. L'obligation de résultat pour ces négociations doit être un impératif si nous voulons que cette réforme ait du sens.

 Concernant la vraie question qui est en fait celle de l'évolution galopante des prix, le gouvernement doit maintenant agir pour cadrer ces prix qui flambent, souvent en raison de la spéculation libre et débridée. Il a l'obligation dans ces cas d'une vraie maitrise des prix en réexaminant également le niveau des taxes.

• sur les conséquences pour la vie familiale, personnelle et associative,
• l'emploi, le commerce de proximité et l'aménagement des territoires,
• les conséquences de l'ouverture des centres commerciaux périphériques, sept jours sur sept, par rapport aux objectifs de développement durable.

  Concernant la différence de traitement entre salariés employés dans les commerces situés en zones touristiques et ceux à l'intérieur d'un PUCE, l'OIT conforte les demandes de la CFTC en estimant « souhaitable d'assurer une protection équivalente aux salariés employés dans ces deux catégories d'établissements », l'OIT visant tant les salaires que la garantie du volontariat.   La CFTC se félicite du travail du représentant des travailleurs français au sein de l'OIT (Yves Verrier de FO) et continuera à se battre pour la préservation du repos dominical, ce temps essentiel pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

* articles 13 à 16 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité toujours en cours d'examen au Parlement français et visant à transposer en droit français la directive 2009/50/CE du Conseil européen du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.